Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02437
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR : INDI0320308A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 janvier 2003, est renouvelé, à compter du 23 février 2003, le mandat de M. Rémy Hely, vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.